Stabilimenta Rhodiorum militum - French version

based on the printed edition Paris 1493/1495 by Pierre Le Dru

© Jyri Hasecker, Hamburg / Jürgen Sarnowsky, Hamburg (2007/2022)

407-Arrendemens 4


[p5v]

   Frère Pierre d’Aubusson cardinal et maistre
iiii. Des arrendemens du mortuoron et vaccant des commanderies

Désirant pourveoir et conserver l’indennité de nostre trésor, establissons que, quant se faict arrendement selon la forme des establissemens en chappitre provincial du mortuoron et vacant des commanderies, que tel arrendement soit faict à religieux de nostre ordre ou séculière personne offrant et donannt plus grant pris. Toutesfois, se le religieux pourveu de la commanderie qui s’arrente de telle commanderie l’arrendement pour ledit du mortuoron et vacant vouldra prendre, icelluy peult avoir pour le mesme pris, aussi en esgal pris le religieux soit préfery à la séculière personne oudit arrendement. Toutesfois ne soit empeschée la possession corporelle qui s’en doibt prendre par le frère pourveu d’icelle, ja soit que les fruictz et rentes soyent deuz à l’arrendeur.


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