Stabilimenta Rhodiorum militum - French version

based on the printed edition Paris 1493/1495 by Pierre Le Dru

© Jyri Hasecker, Hamburg / Jürgen Sarnowsky, Hamburg (2007/2022)

247-Baillifz 45

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[l1v]

   Frere Pierre d’Aubusson cardinal et maistre
xlv. Des procureurs qui se doivent instituer par les baillifz et prieurs en la disceptacion des differences

Affin que en jugement ne soit veue accepcion des personnes, mais que entre les contendans ne soit difference de dignité et affin que plus franchement les jugemens soient excercés, pourtant nous establissons que toutes et quantesfois entre les baillifz par chappitre, ou couventuaulx, ou prieurs, ou chastellain d’Emposte d’une part et commandeurs du couvent d’aultre part naistra difference, en quelque jugement que ce soit, lesditz baillifz et prieurs puissent faire procureurs en la dite difference, qui doyent defendre en leurs noms devant les juges leurs droitz contre les commandeurs et freres du couvent.

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