Stabilimenta Rhodiorum militum - French version
based on the printed edition Paris 1493/1495 by Pierre Le Dru
© Jyri Hasecker, Hamburg / Jürgen Sarnowsky, Hamburg (2007/2022)
108-Trésor 12
[g2v]
Frère Philibert de Nailhac maistre
xii. Que les droiz du trésor ensemble despoille, mortuorum et vacans ne soyent convertiz en differences et proces, mais acompliment soient renduz audit trésor
Les choses communes qui sont députeez à l’estat en nulle manière ne se doyent transferir en particulier prouffit, mais voulons que soient purement données au trésor. Et pourtant nous establissons que prieur, commandeur ou frère ne puist poursuyvir ou faire et maintenir lites, proces et differences des biens et droitz du trésor, des despouilles et mortuorum ou vacans, ne iceulx convertir en aultres us et despens, mais iceulx droiz, despoilles, mortuorum et vacans doient parvenir au trésor. Qui contrefera ou mectra les mains à iceulx droiz et biens et fera dommage plus d’ung marc d’argent perde l’abit, et si moins d’un marc d’argent soit en quarantaine.