Stabilimenta Rhodiorum militum - French version
based on the printed edition Paris 1493/1495 by Pierre Le Dru
© Jyri Hasecker, Hamburg / Jürgen Sarnowsky, Hamburg (2007/2022)
134-Trésor 38
[g8v]
Frere Pierre d’Aubusson maistre
xxxviii. Que ne soit respondu des fruitz des commanderies et bénéfices aux mal payans et privez
Voulans en l’exéquution que se fait contre les mal payans plus griefvement pourveoir establissons que sur peine de privation des commanderies et bénéfices les frères, et les vassaulx sur peine de violation du jurement de fidelité, et les appaltateurs et arrendeurs desditz bénéfices et commanderies par aulcune manière ne doient respondre des fruitz et rentes aux prieurs. Et se le feront incourent ladite peine. Et néantmoins ce que par eulx sera payé ne soit admis en leur compte, mais de rechef soyent tenuz le payer. Aussi que les prieurs, receveurs et procureurs facent publier en chascun chappitre provincial lesditz establissemens ordonnez sur les mal payans et néantmoins contre faisant restent en leur force.