Stabilimenta Rhodiorum militum - French version
based on the printed edition Paris 1493/1495 by Pierre Le Dru
© Jyri Hasecker, Hamburg / Jürgen Sarnowsky, Hamburg (2007/2022)
403-Alienations 9
[p4v]
Frère Pierre d’Aubusson cardinal et maistre
ix. Des possessions que les frères acquesteront et d’icelles non aliéner
Affin que le maistre ne soit defraudé de ses droictz desquelz tousjours a usé, veu aussi que les frères par veu d’obissance et par teneur des establissemens ne pevent sans sceu et licence du maistre faire et exequir vendicions ou donacions, pourtant establissons que doresenavant tous les frères estant en Rhodes, Lango et chasteau Saint-Pierre, par quelque tiltre que soit, qui acquesteront ou achapteront possessions, maisons ou territoire, vignes et biens stables soient tenuz payer les droictz des censives acoustumez au maistre. Et que icelles possessions, maisons et biens stables par aucune manière ne puissent vendre, aliéner, donner, leguer à chose piés ou autrement d’icelles disposer sans expresse licence et consentement du maistre qui pour le temps sera. la quelle licence doit apparoir par escript auctenticque. Tout ce qui contre ceste ordonnance sera faict soit en-[p5r]tenduz estre de nulle force et valeur.
Next Arrendemens 1 | Back to the Contents