Stabilimenta Rhodiorum militum - French version
based on the printed edition Paris 1493/1495 by Pierre Le Dru
© Jyri Hasecker, Hamburg / Jürgen Sarnowsky, Hamburg (2007/2022)
327-Freres 54
[n2v]
Frere Pierre Raymond Sacoste maistre
liiii. De la gabelle qui ne se payé point par les freres
Nous establissons que les freres de nostre religion en Rhodes et autre jurisdiction nostre à l’entrée et yssue ne payent gabelle ou commerch des choses et robes provenues de ces rentes ou [n3r] de ses propres deniers ou des choses qui sont pour son us. Toutesfoiz nous deffendons(a) aux freres que soubz ceste couleur ne commectent dol ou fraude faisant que les marchandises ou robes de marchans soubz ceste couleur soient franches des droitz. Et se sera trouvé que adoncques les marchandises soyent confisquées.