Stabilimenta Rhodiorum militum - French version

based on the printed edition Paris 1493/1495 by Pierre Le Dru

© Jyri Hasecker, Hamburg / Jürgen Sarnowsky, Hamburg (2007/2022)

240-Baillifz 38

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[k8r]

   Frere Pierre Raymond Sacoste maistre
xxxviii. De l’excercice du vicechancellier et que le chancellier signe les bulles soubz le ploy

Nous establissons que le vicechancellier expedie toutes les provissons de la chancellerie et doye signer en la maniere acoustumée et reçoipve les fruitz, rentes et emolumens d’icelle comme les chancelliers jusque au present ont accoustumé recepvoir. Et que ne se puisse buller de bulle commune se le chancellier ou son lieutenant n’est present es conseilz qui signera les lectres de bulle commune tant seulement soubz le ploy sans payement, saulve le droit de la seneschaucié.

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