Stabilimenta Rhodiorum militum - French version
based on the printed edition Paris 1493/1495 by Pierre Le Dru
© Jyri Hasecker, Hamburg / Jürgen Sarnowsky, Hamburg (2007/2022)
213-Baillifz 11
[k2r]
Frère Philebert de Nailhac maistre
xi. Que les baillifz ne puissent priver les officiers qu’ilz eslisent de leurs offices sans congnoissance de cause et diffinicion dicelle
Il n’est point convenable que gens de gravité et constituez en gouvernement soient muables. Et pourtant il n’est permis aux baillifz qui une foiz par vertu de leurs prééminences ont esleu et constitué leurs officiers iceulx destituer de leurs offices soubz couleur d’aucune faulte ou autrement se premièrement par maistre et conseil ordinaire n’est declairé et diffiny que lesditz officiers ont failly en l’excercice de leurs offices et que pour ceste cause doivent estre diceux privez. Le bailly qui contrefera soit en quarantaine et néantmoins(a) ce que aura fait soit de nulle valeur.
Next Baillifz 12 | Back to the Contents