Stabilimenta Rhodiorum militum - French version
based on the printed edition Paris 1493/1495 by Pierre Le Dru
© Jyri Hasecker, Hamburg / Jürgen Sarnowsky, Hamburg (2007/2022)
131-Trésor 35
[g7v]
Frere Pierre d’Aubusson maistre
xxxv. Quelle peine incourent les prieurs négligens à l’exequution des mal payans(a)
Ceulx qui en l’exequution des institutions capitulaires sont négligens méritent estre pugniz de peine, car leur négligence est cause de dommaige et aux contumaces donne hardyement et impugnité et est cause de dommaige pour quoy de raison fait detriment et pourtant de leur négligence sont cogneuz estre dignes de peine. Pour laquelle raison nous establissons que se les prieurs, chastellain d’Emposte ou leurs lieutenans seront négligens en faire exéquution contre les mal paysans les droitz du trésor à l’instance des receveurs et procureurs, en icelluy cas lesditz prieurs, chastellain d’Emposte et lieutenant soient obligiez payer les debtes des privez et des mals payans ; et en cas qui feront l’exécution et neantmoins les debtes ne feussent payées, en tel cas les commanderies, membres et bénéfices des privez et mal payans soyent obligiez à payer au trésor lesdites debtes.